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R.A.V.Q. 954
- Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun
Article 3
Versions de la disposition
Texte intégral
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Date d'entrée en vigueur
2022-05-19
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3.
(
Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1398, a. 1.
).
2016, R.A.V.Q. 954, a. 3
;
2022, R.A.V.Q. 1398, a. 1
.
2016-07-14
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3.
En cas de divergence entre le texte et une annexe du présent règlement, cette dernière prévaut.
2016, R.A.V.Q. 954, a. 3
.
Non en vigueur
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3.
En cas de divergence entre le texte et une annexe du présent règlement, cette dernière prévaut.
2016, R.A.V.Q. 954, a. 3
.
0
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